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Éditeurs du site

Le site jepaiejechoisis.fr est édité à titre personnel par Jean-Brice de Cazenove et Jonathan Lalinec. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, leurs coordonnées personnelles ont été communiquées à l'hébergeur du site.

Directeurs de la publication

Jean-Brice de Cazenove et Jonathan Lalinec.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com, téléphone : +1 650 319 8930).

Objet du site

jepaiejechoisis.fr est un site d'information qui présente la campagne « Je paie, je choisis » et invite à signer la pétition déposée sur la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale. Le site ne recueille lui-même aucune signature : la signature se fait exclusivement sur la plateforme de l'Assemblée nationale, avec une identification via FranceConnect.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et vidéos de la campagne sont protégés par le droit d'auteur. Les visuels et vidéos du kit média peuvent être librement téléchargés et repartagés pour faire connaître la pétition, sans modification qui en altère le sens.

Les logos de l'Assemblée nationale et de FranceConnect appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour désigner leurs services. La police de caractères Inter est distribuée sous licence SIL Open Font License.

Liens externes

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Confidentialité

En bref

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Le site ne vous demande aucune donnée personnelle : il n'y a ni formulaire, ni inscription.

La signature de la pétition

Quand vous cliquez sur « Signer la pétition », vous quittez jepaiejechoisis.fr pour la plateforme officielle de l'Assemblée nationale. Les données que vous y fournissez (identité FranceConnect, signature) sont traitées par l'Assemblée nationale, sous sa seule responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. Les éditeurs de ce site n'y ont pas accès.

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Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

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